RESPECT DE NOS CHIENS, DE NOS CLIENTS, DE LA LEGISLATION

 

Le SECAD SO est un syndicat de terrain, créé par des éleveurs de chiens de race, qui milite pour la prise en compte des particularités de l’élevage canin de qualité, pratiqué principalement à titre secondaire.
 

Il permet aux éleveurs d’être informés, sur leurs droits, mais aussi sur leurs obligations, et d’être représentés auprès de l’administration

Dernières mises à jour :
 

10/04/2013 : Notre action avance sur le statut de l'éleveur canin:

Germinal Peiro, Député de Dordogne, en charge de l’agriculture au groupe socialiste à l’Assemblée a transmis notre pétition à Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture.

Deux autres députés sont dépositaires du dossier.

Le médiateur des droits, Dominique Baudis a été interpellé, preuves à l'appui, sur les incohérences dans le calcul du temps de travail annuel, et sur la nécessité de faire stopper les abus de façon urgente, en attendant un changement de la législation.

 Les  réponses du Président national de la MSA, du médiateur, le rapport annuel de la MSA, confirment tous la nécessité de faire évoluer cette législation obsolète.

La SCC n’a toujours pas répondu

 


Le SNPCC nous a assignés au tribunal, pour contester notre existence, comme il a l'habitude de le faire avec tous les organismes qui peuvent lui contester son monopole, faisant perdre un temps précieux pour la défense de notre professsion.

 

24/10/2012 : Mise en ligne de notre Pétition :

PETITION :

pour une représentation des éleveurs canins dans les instances professionnelles

 

 

Cette pétition s’adresse à tous les éleveurs déclarés, professionnels, qui élèvent plus d’une portée dans l’année, et versent à la MSA une cotisation de solidarité.

 Certaines  MSA, en perte d’agriculteurs, font appel au SNPCC pour calculer le temps de travail annuel des éleveurs canins. Ces estimations sont systématiquement très supérieures au temps calculé par l’éleveur, qui perd alors le statut de cotisant solidaire, en passant au dessus de la barre des 1200 heures de travail annuel

 Ce changement de statut a pour conséquence de faire passer les cotisations sur le revenu de l’élevage de 25 à 45%, avec un minimum de 2500 à 3000€, même si vous êtes en déficit, avec, dans la plupart des cas un rappel sur trois ans

Si nous n’agissons pas rapidement, nous risquons de voir de plus en plus de caisses de MSA faire appel au SNPCC pour calculer votre temps de travail, avec d’importants  redressements.

Les conséquences humaines seront énormes avec l’explosion des budgets familiaux, mais aussi cynophiles:  la disparition de nombreux élevages déclarés de qualité, un frein à la déclaration des élevages clandestins, et le passage pour d’autre à une production « alimentaire » pour couvrir les charges.

Une pétition est en ligne, à signer, et à faire signer par vos collègues professionnels déclarés (il est important de montrer au ministère et à la SCC que le SNPCC n’est pas « seul représentatif » des éleveurs canins, d’où l’importance de faire figurer le N° de SIRET dans la rubrique commentaires).

 

Cliquez Ici pour signer la pétition

 

Il est urgent que les éleveurs se mobilisent pour se faire entendre, être représentés par leurs pairs, et faire prendre en compte les réalités du terrain.

Je vous invite à lire ce qui suit  pour vous rendre compte des situations calamiteuses dans lesquelles se retrouvent les éleveurs canins, victimes de ces redressements abusifs,  suite aux « estimations »  du SNPCC

 

1291 heures de travail décrétées unilatéralement par le contrôleur , sans concertation avec l’éleveuse, qui les estime à 800 heures. Elle a une couverture sociale par ailleurs

 En plus, elle s’est vu imposer par les services vétérinaires de diminuer ses chiens de 12 à 9, pour 10 mètres manquant pour la déclaration d’établissement classé. ( 8 hectares, et dix ans d’existence sans souci de voisinnage)

Sur les trois dernières années, le montant total des revenus déclarés est de 11919€, le montant des cotisations rectifiées suite à son passage à titre principal : 10407€

 

 

1915 heures de travail décrétées ici aussi unilatéralement par le contrôleur, l’éleveur, qui a calculé 730 heures, étant salarié à plein temps par ailleurs,.

Redressement de 5773€ ( 57% du revenu)

  

 

Calcul unilatéral par le contrôleur.

Redressement de plus de 6000€

  

Le calcul a été fait cette fois ci en concertation avec l’éleveuse. Elevage déficitaire.

Pour deux minutes de trop  par jour, la cotisation MSA passe d’environ 300€ à 3500€. Avec le calcul du SNPCC, plus aucune chance de négocier pour  rester cotisante solidaire. Cette éleveuse a fait trois portées dans l’année, dont deux avec une race rare . Elle est membre du syndicat SNPCC !

 

Elle a vingt chiens :voici le calcul du poste 1 la concernant : 2 heures par jour

Un autre éleveur a 17 chiens, de race voisine : le calcul SNPCC donne ½ heure par jour de travail pour le même poste

 

Où est la logique, la rigueur, quand on voit les conséquences induites par ces estimations fantaisistes ?

 

Quel éleveur peut valider le poste 6 :

 ¼ d’heure , par jour, et par chiot, de la naissance à 2 mois de « familiarisation »

 

 

Tout est fait pour faire passer à tout prix l’éleveur à titre principal

Dans son  éditorial d’octobre 2012, Madame Le Rouel écrit les lignes suivantes : je cite

« Un éleveur qui produit 5 voire 10 portées par an et qui s’inscrit comme cotisant solidaire c’est inadmissible au regard des éleveurs en activité principale qui peinent à payer leurs charges sociales. »

Nos élevages de sélection, souvent déficitaires, ou qui paient déjà 25% de cotisations sans retour sur un bénéfice souvent alléatoire, auront’ils les moyens de payer les 3000€ annuels d’une couverture sociale dont ils n’ont pas besoin ?

Quel intérêt y trouve ce syndicat qui s’affiche partout comme  seul représentatif de la profession  ?

 

 Suite à la crise, les chiots et jeunes invendus sont nombreux dans les élevages, nous mettant en porte à faux, aussi bien vis-à-vis des services vétérinaires, que de la MSA, vu le surcharge de travail qu’ils induisent.

 Comment le SNPCC peut’il nous défendre, vu ce qui précède.

 

Que dire de cette adhérente du SNPCC, déjà citée, avec ses trois portées, dont deux d’une race confidentielle,  qui voit décupler ses cotisations suite à l’intervention de son syndicat, et  qui de plus, met en doute sa probité

 

 

Il est urgent que les éleveurs se mobilisent pour se faire entendre, être représentés par leurs pairs, et faire prendre en compte les réalités du terrain.

La Société Centrale Canine a été récemment interpelée sur ce problème, qu’elle occultait jusqu’à présent, et sur l’importance de la représentation des éleveurs dans les instances de décision pour la prise en compte de nos problèmes de terrain. Il est temps qu’elle évolue.

Il est important que cette pétition soit signée massivement par des éleveurs déclarés, si on veut montrer au ministère que le SNPCC n’est pas « seul représentatif » des éleveurs canins, d’où l’importance de faire figurer le N° de SIRET.

 

Signez, et faites passer à vos collègues déclarés,  la pétition , en rajoutant dans les commentaires les N° de siret

Cliquez Ici pour signer la pétition